REGLEMENT BRADERIE DE L’ENFANCE 2020

ARTICLE 1 : La braderie est organisée par le COS communal le dimanche 08 mars 2020 de 08h30 à 16h00. Le rangement de votre stand ne sera pas possible avant 16h00.
ARTICLE 2 : Toutes sortes d’objets de puériculture (vêtements enfants, jouets, articles de bébé etc.) personnels et usagés sont acceptés.
ARTICLE 3 : Il est interdit de vendre : des armes (même anciennes), objets neufs, de vendre ou de faire don de tout animal vivant, fruits, légumes, fleurs ou plantes.
ARTICLE 4 : Il est interdit de vendre : boissons, confiseries, pâtisseries ou toute restauration sauf autorisation des organisateurs.
ARTICLE 5 : Les reçus de réservation vous seront envoyés par mail lors de votre validation d’inscription en ligne sur le site Helloasso. Le paiement se fera également en ligne via un lien sécurisé.
ARTICLE 6 : Prix des emplacements braderie :  - à partir de 3m avec table          :     12€ TTC
                                                                               - emplacement de 2m sans table :      7€ TTC
                                                                               - formule plateau repas :                    5€ TTC
                                                                               - formule petit déjeuner :                   2€ TTC
ARTICLE 7 : Les exposants doivent impérativement respecter l’emplacement alloué par les organisateurs sans déborder du périmètre, y compris pour les emplacements en bout de lignée, afin de ne pas gêner les visiteurs et les autres exposants. Un contrôle sera effectué lors de votre installation. En cas de gros articles ou de portants, veuillez prévoir un emplacement sans table.
ARTICLE 8 : Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables en cas de perte, casse, vol ou détérioration.
ARTICLE 9 : La venue et mise en place des exposants s’effectuera à partir de 06h30. Les emplacements qui n’auront pas été occupés à 08h00 ne seront plus réservés et resteront acquis par le COS à titre d’indemnités.
ARTICLE 10 : L’ouverture des portes aux visiteurs se fera à 08h30. Le maximum sera fait afin que ces derniers ne pénètrent pas à l’intérieur de la halle lors de votre installation.
ARTICLE 11 : L’admission d’un exposant ayant un caractère personnel, l’emplacement qui lui a été accordé doit être occupé par lui-même et non par un concessionnaire ou sous locataire.
ARTICLE 12 : Pour des impératifs d’organisation, l’organisateur garde le libre choix de l’attribution des emplacements. Pour des besoins particuliers, nous le préciser au moment de votre réservation et nous essayerons dans la mesure du possible d’y répondre favorablement.
ARTICLE 13 : Le stationnement des exposants ne pourra se faire qu’en extérieur de la halle, là où se garent les visiteurs. Les portes de secours côté parking seront ouvertes pour faciliter votre installation. Ensuite elles seront fermées et seule la porte d’entrée habituelle sera ouverte.
ARTICLE 14 : En raison des décrets 881039 et 881040 concernant la vente et l’échange de bien dans les manifestations publiques, les exposants voudront bien être en règle avec la législation en vigueur et fournir les renseignements nécessaires aux organisateurs afin de pouvoir être inscrits sur le registre de la manifestation.
ARTICLE 15 : Dès leur arrivée, les exposants devront être munis de la pièce d’identité correspondant à leur réservation (en cas de contrôle) et du reçu de réservation à présenter aux organisateurs, afin de pouvoir accéder à leur stand.
ARTICLE 16 : Les exposants doivent laisser leur emplacement propre à la fin de la manifestation et leur table rangée le long du mur qui leur sera indiqué. Des containers seront également mis à leur disposition aux extérieurs de la halle.
ARTICLE 17 : Toute personne ne respectant pas le présent règlement ne pourra être acceptée et ne pourra en aucun cas réclamer le remboursement de sa réservation.

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